Entré en vigueur en décembre 2024, le règlement CRCF (pour Carbon Removal and Carbon Farming Framework) établit pour la première fois un standard commun pour certifier les crédits carbone à l’échelle européenne. Ce texte revêt une importance clé pour les filières qui cherchent à financer la transition de leur amont agricole vers une agriculture bas-carbone, ainsi que pour les entreprises qui achètent ces crédits pour concrétiser leurs engagements climatiques.
Voici ce qu’il faut comprendre du CRCF, afin d’anticiper dès maintenant sa mise en application.
La nécessité d’un cadre commun pour le marché du carbone européen
Depuis plusieurs années, les crédits carbone agricoles se développent sur la base de standards variés. Le Label bas carbone en France, Gold Standard ou Verra à l’international ainsi que de nombreux autres systèmes nationaux ou privés en sont les principaux cadres. Chacun a ses propres méthodologies, ses propres registres, ses propres niveaux d’exigence. Pour les filières agricoles et les entreprises qui achètent ces crédits, ce paysage fragmenté pose des questions. Comment comparer des projets certifiés par des règles différentes ? Comment justifier ses achats face à des parties prenantes de plus en plus regardantes sur la communication et les risques de greenwashing ?
Le règlement (UE) 2024/3012, dit CRCF (Carbon Removal and Carbon Farming Framework), adopté le 27 novembre 2024, répond à cette question. Il ne remplace pas les standards existants mais vient créer une référence européenne commune. Cela reste cependant un cadre volontaire, appelé à s’imposer.
Deux textes complémentaires du CRCF sont déjà en vigueur ou en cours d’adoption : le règlement d’exécution 2025/2358 sur les schémas de certification et les audits (novembre 2025), et l’acte délégué sur les méthodologies de certification du carbon farming, dont le draft a été publié en janvier 2026 et pour lequel l’adoption est attendue pour fin 2026.
Le CRCF et son articulation avec l’agriculture bas carbone (carbon farming)
Le règlement distingue trois catégories d’activités certifiables :
- Les absorptions permanentes de carbone : technologies industrielles (DAC, BECCS, biochar) stockant le carbone pendant plusieurs siècles.
- Le carbon farming (stockage agricole de carbone) : pratiques agricoles et forestières qui séquestrent du carbone dans les sols et la biomasse, ou réduisent les émissions de gaz à effet de serre.
- Le stockage de carbone dans des produits de longue durée : construction bois, matériaux biosourcés (au moins 35 ans de stockage).
Le carbon farming concerne directement les filières agricoles, ainsi qu’une majorité des projets européens. L’acte délégué en cours de finalisation identifie trois types de pratiques prioritaires : l’agriculture et l’agroforesterie sur sols minéraux (la plupart des cas, en opposition aux sols organiques tels que les tourbières), la reconstitution des tourbières et des sols organiques, et le boisement.
Pour l’agriculture, les pratiques éligibles incluent notamment : la mise en place de couverts végétaux, l’allongement des rotations culturales, l’agroforesterie, l’introduction de légumineuses, l’optimisation de la fertilisation minérale, la gestion des engrais organiques ou encore le changement de forme azotée. Plusieurs pratiques peuvent être combinées au sein d’une même activité certifiée. Cela correspond à l’approche intégrée que nous déployons, chez Carbone Farmers, au sein de nos démarches auprès des filières agricoles.
Les quatre critères qui font un crédit carbone agricole CRCF
Pour être certifiée CRCF, une activité doit satisfaire quatre critères cumulatifs. La qualité méthodologique est donc la condition première d’accès au marché.
1️⃣ Quantification robuste
Les absorptions et réductions d’émissions doivent être mesurées de manière précise et transparente, en combinant mesures terrain, télédétection et modélisation. L’acte délégué prévoit trois approches : modèles Tier 3, mesure-remesure sur le terrain avec protocoles d’échantillonnage standardisés, et facteurs d’émission par défaut. Enfin, un facteur d’incertitude est systématiquement déduit des quantités calculées. La quantification de cette incertitude est placée au cœur des modèles de calcul avec des rabais significatifs prévus.
Concrètement, cela signifie que les estimations théoriques ne suffisent pas. Il faut des modèles validés scientifiquement pour traiter les données terrain.
2️⃣ Additionnalité
Une activité n’est certifiable que si elle va au-delà des obligations réglementaires existantes, et si la certification est nécessaire pour la rendre financièrement viable. Il ne peut pas y avoir de crédits carbone sur un projet qui aurait eu lieu de toute façon. La condition d’additionnalité comprend deux volets : un test réglementaire (l’activité ne doit pas être légalement imposée) et un test d’effet incitatif (la certification doit modifier le comportement de l’opérateur).
Le règlement prévoit une dérogation importante pour les « early movers » : les opérateurs ayant démarré leur activité entre janvier 2023 et décembre 2027 peuvent bénéficier d’une reconnaissance rétroactive. C’est une opportunité pour les filières et les agriculteurs déjà engagés dans des démarches bas-carbone, à condition de s’inscrire dans le cadre CRCF avant fin 2030.
3️⃣ Stockage long terme et mécanismes de responsabilité
Les opérateurs doivent démontrer que le carbone est stocké durablement et mettre en place des mécanismes de responsabilité en cas de déstockage involontaire.
L’acte délégué prévoit deux options :
- un buffer pool collectif géré par le schéma de certification (soit une réserve tampon, c’est-à-dire des crédits mis de côté pour compenser les potentiels déstockages)
- ou la souscription à une assurance
Les périodes d’activité varient selon les pratiques : 5 ans renouvelables pour les pratiques culturales (jusqu’à 4 renouvellements possibles, soit 20 ans au total), 30 ans pour l’agroforesterie.
4️⃣ Durabilité et co-bénéfices environnementaux
Toute activité de stockage de carbone agricole doit générer des co-bénéfices pour l’environnement, la biodiversité ou encore la santé des sols. C’est une condition d’éligibilité, donc non optionnelle
L’opérateur peut démontrer ces co-bénéfices en s’appuyant sur la littérature scientifique, en s’alignant sur les plans nationaux de restauration de la nature, ou en contribuant à l’amélioration de l’état d’un habitat d’intérêt européen. Des co-bénéfices supplémentaires (eau, air, économie circulaire) peuvent être déclarés volontairement et valorisés commercialement.
Ce que le CRCF change pour les filières qui veulent développer l’agriculture bas carbone
Le CRCF agit comme un levier pour structurer les démarches de transition agricole des coopératives, collecteurs, industriels, transformateurs et distributeurs.
Les groupements d’exploitants au cœur du dispositif
Le règlement reconnaît explicitement les groupements d’exploitants (coopératives, organisations de producteurs, groupements de producteurs) comme opérateurs éligibles à la certification. Ainsi, une coopérative peut porter un projet CRCF au nom de ses adhérents, gérer le plan d’activité collectif, et bénéficier d’un audit de groupe. C’est un mécanisme de mutualisation des coûts de certification directement intégré dans le règlement.
Une compatibilité avec les données scope 3
Les données produites dans le cadre d’une certification CRCF sont conçues pour être compatibles avec le GHG Protocol (données scope 3) et les exigences SBTi FLAG, qui s’appliquent de plus en plus aux entreprises de la chaîne de valeur agricole pour la déclaration de leurs émissions indirectes. Cela permet de se préparer aux obligations de reporting qui se renforcent d’année en année (CSRD, taxonomie verte, entre autres).
Cumul avec les aides publiques : un nouveau modèle de financement
Le règlement autorise explicitement le cumul entre certification CRCF et aides publiques (PAC, aides d’État), à condition que le périmètre certifié dépasse celui des aides en termes de durée, de surface, de nombre de pratiques ou d’ambition climatique (i.e. respect de l’additionnalité). Ce changement ouvre la voie à des modèles de co-financement où les primes filière, les crédits carbone et les aides PAC se combinent pour couvrir les coûts de transition.
Exemple concret : le projet Hauts-de-France de Carbone Farmers
Dans notre projet en Hauts-de-France, 48 exploitations en polyculture-élevage sont accompagnées par trois coopératives (La Prospérité Fermière, Unéal et Tereos) dans une démarche d’agriculture bas-carbone. Sur chaque exploitation, un seul plan d’action de transition couvre à la fois les ateliers végétal et animal. Les primes filière sur le lait et la betterave financent une partie de la transition, les crédits carbone couvrant le reste. C’est la logique de co-financement que le CRCF incite à l’échelle européenne.
Ce que le CRCF change pour les acheteurs de crédits carbone
Pour les équipes RSE et les dirigeants qui achètent des crédits carbone dans le cadre de leurs engagements pour le net zéro global, le CRCF apporte une réponse à leurs questions et leurs craintes relatives au greenwashing notamment.
Un audit indépendant et un registre public
Le règlement impose un audit initial par un organisme de certification accrédité avant le démarrage de l’activité, puis des nouvelles certifications au moins tous les cinq ans. Les rapports d’audit et les certificats de conformité sont publiés dans le registre de certification, puis dans le registre européen public dont la mise en place est prévue d’ici décembre 2028. Chaque unité certifiée est tracée et ne peut être utilisée qu’une seule fois afin de rendre le double compte impossible.
Le Buyer’s Club : un signal de demande institutionnel
Pour accompagner le développement du marché, la Commission européenne a annoncé la mise en place d’un EU Buyer’s Club. Cette initiative volontaire vise à agréger la demande privée en crédits CRCF pour donner aux développeurs de projets une visibilité sur le long terme et leur permettre d’investir. L’objectif est de créer un signal de demande stable avant que les obligations réglementaires ne se généralisent. Pour les acheteurs, rejoindre ce mécanisme collectif permet sécuriser l’accès à des crédits de haute qualité tout en contribuant à construire le marché européen.
Le CRCF est actuellement étudié comme base technique pour une future intégration des absorptions permanentes dans l’EU ETS. Un rapport de la Commission sur ce sujet est attendu en juillet 2026. Les acheteurs qui s’alignent sur le CRCF dès maintenant à travers le Buyer’s Club se positionnent sur un actif qui pourrait devenir demain un instrument de conformité réglementaire.
La fin du flou sur l’additionnalité
Comme nous le soulignions précédemment, le test d’addtionnalité est documenté et obligatoire, en plus d’être audité. Cela donne aux acheteurs la garantie que les crédits qu’ils achètent financent réellement la transition, et que ces financements sont nécessaires aux porteurs de projets.
Que propose Carbone Farmers aux filières agricoles et aux acheteurs de crédits, dans le cadre du CRCF ?
Carbone Farmers a été créé en 2022 avec la conviction que la transition agricole ne se ferait pas sans outils de mesure rigoureux et financements structurés. Quelques années plus tard, le CRCF vient en quelque sorte valider cette approche à un niveau européen.
Notre plateforme FarmGate Metrics est certifiée ISO 14067, la norme internationale de référence pour le calcul des empreintes carbone produit (ECP). Elle met à disposition des données compatibles reporting scope 3. Notre approche de quantification (combinaison de modèles validés, de mesures terrain et de télédétection) est alignée avec les trois approches prévues par l’acte délégué CRCF.
Nous travaillons dans un premier temps principalement avec des groupements d’exploitants, coopératives, collecteurs, négoces, comme le règlement l’encourage. Nos projets combinent déjà les primes filière et les crédits carbone pour un co-financement efficace. De même, nous mettons en place un accompagnement technique et un suivi annuel afin de garantir l’adoption pérenne de pratiques bas-carbone, et de prévenir tout risque de non permanence.
Comme nous l’avons vu, la question de la reconnaissance formelle et du rôle du Label bas carbone dans le cadre du CRCF n’est pas encore tranchée. C’est un dossier que nous suivons de près, aux côtés des acteurs institutionnels français. Ce qui est certain, c’est que les filières qui investissent dès maintenant dans la qualité de leurs données et dans l’accompagnement de leurs agriculteurs auront acquis une longueur d’avance le jour où les méthodologies CRCF entreront pleinement en vigueur.
Votre filière est-elle prête pour le CRCF et la transition bas-carbone ?
Les méthodologies de certification pour le carbon farming sont attendues pour fin 2026, les premiers schémas de certification reconnus pourraient l’être dès le printemps 2027, et le registre européen public sera opérationnel d’ici 2028. Les filières qui anticipent aujourd’hui auront un avantage concurrentiel sur celles qui attendront que le cadre européen soit entièrement bouclé.
Si vous souhaitez comprendre comment le CRCF s’applique à votre filière, évaluer l’alignement de vos démarches existantes avec les futures exigences européennes, ou structurer un projet de certification bas-carbone, nous sommes là pour en discuter !
