Que sont la PAC et le Label Bas Carbone ?
La Politique Agricole Commune (PAC) est une réglementation et un programme de soutien financier mis en place par l’Union Européenne. La PAC offre différentes formes d’aides aux agriculteurs, comme des paiements directs, des subventions à l’investissement et des mesures agroenvironnementales.
Histoire de la PAC : de ses débuts à nos jours
Le Label Bas Carbone Grandes cultures (LBC GC)
Le Label Bas Carbone Grandes Cultures (LBC GC) est un cadre méthodologique défini par un consortium d’instituts techniques français. Il est destiné aux exploitations agricoles ayant une activité de grandes cultures et qui souhaitent s’engager dans des projets de réduction d’impact carbone.
Il encourage les agriculteurs à évaluer leur empreinte carbone au moyen d’un diagnostic carbone. Ce diagnostic prend en compte toutes les opérations effectuées sur l’exploitation durant les trois dernières années de récolte.
L’agriculteur peut ensuite déployer un plan d’action se basant sur les leviers agroécologiques du LBC GC qu’il souhaite mettre en place sur les cinq prochaines années. Cela lui permettra de générer des crédits carbone qui seront ensuite vendus sur le marché volontaire du carbone. Il s’agit là d’une des méthodes de financement de leur transition écologique.
Leurs différences et similarités
La PAC et le LBC GC ont en commun de promouvoir des pratiques agricoles durables et respectueuses de l’environnement.
La PAC incite les agriculteurs à entamer une transition vers une agriculture plus durable, notamment par la mise en place du système d’éco-régime.
Le Label Bas Carbone encourage spécifiquement les exploitations agricoles à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la fonction de puits de carbone de leurs sols.
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PAC et Label Bas Carbone sont-ils cumulables ?
Il s’agit d’une question fréquente des agriculteurs.
La réponse est rassurante : s’engager dans un projet bas carbone n’empêche pas de bénéficier des aides de la PAC. Il existe même des synergies entre les deux initiatives.
L’une des principales nouveautés de la réforme récente de la PAC est la mise en place des éco-régimes.
Ce sont des mesures de la PAC qui récompensent financièrement les agriculteurs pour leurs pratiques durables et leur contribution à la préservation de l’environnement. Il existe trois catégories d’éco-régimes avec deux niveaux de paiement différents selon le niveau d’implication.
Histoire de la PAC : de ses débuts à nos jours
Un parallèle est ainsi possible entre la mise en place de pratiques bas carbone et l’obtention du niveau 2 de la certification environnementale des exploitations. Un agriculteur peut donc atteindre le premier niveau de paiement de l’éco-régime via la voie de la certification.
Pour être plus concret :
Si un agriculteur active le levier 16 du LBC GC, augmentation de l’utilisation de matières fertilisantes d’origine organique, cela permet de répondre à la BCAE 6, maintien de la matière organique des sols.
Autre exemple, s’il active le levier 18 lié aux couverts végétaux, ce dernier répond à l’enjeu du BCAE 4, couverture minimale des sols.
Ainsi, certaines pratiques du Label Bas Carbone peuvent parfaitement répondre aux exigences de l’éco-régime de la PAC.
De plus, les Mesures Agroenvironnementales et Climatiques (MAEC) sont des dispositifs de la PAC qui offrent des incitations financières aux agriculteurs pour la mise en œuvre de pratiques durables.
Ces mesures peuvent également être utilisées pour le montage d’un projet bas carbone qui nécessite un financement externe, public ou privé.
Ainsi, les agriculteurs peuvent combiner les aides de la PAC avec des financements externes issus de la vente de crédits carbone pour réaliser leurs projets bas carbone.
Sources
La politique agricole commune en bref
Histoire de la PAC
Les réformes de la PAC
Politique agricole commune : comment ça marche ?
La politique agricole commune : 2023-2027
La conditionnalité des aides PAC
