SNBC 3 : décarboner l’agriculture, des objectifs à la mise en œuvre

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Anastasia Broda

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Visuel de couverture SNBC 3, la stratégie nationale bas-carbone

I. La France face au défi climatique : le retard de la trajectoire bas-carbone

Le 15 juillet 2026, dix ans après l’Accord de Paris, le gouvernement a arrêté la troisième Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3), publiée par décret au Journal officiel dans les jours qui suivent. Elle intervient alors que la trajectoire climatique française reste fragilisée : les émissions baissent, mais trop lentement pour tenir les objectifs. La SNBC fixe un objectif chiffré de réduction à chaque grand secteur, des transports à l’agriculture en passant par l’industrie et le bâtiment, mais cette planification peine à se traduire en transformations concrètes sur le terrain.

Les chiffres récents illustrent ce décalage. Les émissions territoriales brutes ont diminué de 3,0 % en 2024 et de 2,1 % en 2025, un net ralentissement après -6,8 % en 2023, alors que les objectifs 2030 imposent une réduction d’environ 5 % par an. Ce n’est pas un accident conjoncturel, mais la prolongation d’un retard structurel.

Sur la période 1990-2018, les émissions territoriales n’avaient reculé que de 18,5 %, soit environ 0,7 % par an. Très loin de la dynamique exigée pour tenir les objectifs 2030 et 2050.

La synthèse de la SNBC 2 rappelait que le premier budget carbone (2015-2018) avait été dépassé de 65 MtCO₂e, soit un surplus moyen de 16 MtCO₂e par an. Cet écart provenait principalement des transports, du bâtiment et de l’agriculture, où les émissions avaient baissé moins vite que prévu. Les projections de la révision montraient aussi que le deuxième budget carbone (2019-2023) risquait d’être dépassé d’environ 6 %, en raison de l’inertie héritée du premier budget.

À ce désalignement s’ajoute un second problème, moins visible : l’empreinte carbone des Français. Longtemps stable, elle s’élevait à 11,2 tCO₂e par habitant en 2018, un niveau proche mais supérieur à celui de 1995 (10,5 tCO₂e). Cela s’explique par le fait que la baisse des émissions sur le territoire national est neutralisée par la hausse des émissions importées.

Le tableau est donc connu : des budgets carbone dépassés ou difficiles à respecter, une baisse trop lente des émissions intérieures, une empreinte carbone qui peine à décroître, et une trajectoire officielle qui se traduit mal en transformations sectorielles concrètes. La crédibilité de la politique climatique française repose désormais sur la capacité de l’État à mettre en œuvre, et non seulement à publier, une SNBC cohérente, réaliste et exécutable.

La SNBC 3 n’est donc pas une simple mise à jour. Elle intervient à un moment où la France ne peut plus étaler l’effort dans le temps. L’enjeu est de réduire l’écart entre trajectoire planifiée et trajectoire réelle, d’intégrer pleinement les émissions importées et de corriger les faiblesses déjà identifiées en matière de pilotage, de coordination sectorielle et de gestion des puits de carbone.

II. Comprendre la SNBC et ses évolutions

a. La SNBC : architecture et finalités d’un outil devenu central

Instituée par la loi de transition énergétique de 2015, la SNBC constitue la feuille de route climatique de la France. Elle repose sur deux ambitions :

  • atteindre la neutralité carbone en 2050, c’est-à-dire un équilibre entre les émissions résiduelles et les puits naturels ou technologiques qui permettent de stocker du carbone ;
  • réduire l’empreinte carbone des Français, en intégrant les émissions importées, qui représentent une part croissante de l’impact national.

Pour atteindre ces objectifs, la SNBC fixe des budgets carbone : des plafonds d’émissions à ne pas dépasser sur des périodes de cinq ans. Ils servent de référence pour l’ensemble des politiques climatiques : transport, bâtiment, industrie, agriculture, énergie. La SNBC 2 les avait fixés à 422 MtCO₂e/an pour 2019-2023, 359 MtCO₂e/an pour 2024-2028 et 300 MtCO₂e/an pour 2029-2033. La SNBC 3 met à jour les 3e et 4e budgets et crée le 5e, pour la période 2034-2038, ce qui borne la trajectoire jusqu’en 2038. Elle abaisse l’ensemble, en cohérence avec l’objectif de réduction de 50 % des émissions brutes en 2030 par rapport à 1990.

La SNBC s’appuie sur une modélisation prospective commune avec la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), incluant des scénarios « avec mesures existantes » et « avec mesures supplémentaires ». Cet exercice sert à identifier les leviers disponibles, les verrous techniques et les besoins d’innovation pour converger vers la neutralité. La PPE 3 a été publiée en février 2026, ce qui permet d’articuler plus étroitement les deux outils.

Par ailleurs, la SNBC a un poids juridique croissant. La loi énergie-climat de 2019 l’a inscrite dans le cadre législatif national. Son adoption par décret en juillet 2026 renforce ce statut : elle devient le cadre de référence des politiques publiques de réduction des émissions. C’est ce qui explique pourquoi ses insuffisances alimentent les contentieux climatiques.

b. L’évolution des versions : de la SNBC 1 à la SNBC 3

SNBC 1 (2015)

Première stratégie publiée après la loi de transition énergétique, elle fixe une trajectoire générale de réduction et introduit les premiers budgets carbone. Son objectif de long terme était une division par quatre des émissions en 2050, avant d’être rehaussé. Son approbation précède l’Accord de Paris, elle reste donc partiellement déconnectée des exigences actuelles.

SNBC 2 (2020)

La deuxième stratégie entérine l’objectif de neutralité carbone en 2050 et rehausse les exigences sectorielles.

  • Elle définit des objectifs sectoriels de réduction d’ici 2030 par rapport à 2015 : -28 % pour les transports, -49 % pour le bâtiment, -33 % pour l’énergie, -35 % pour l’industrie et -19 % pour l’agriculture.
  • Elle insiste sur le renforcement des puits agricoles et forestiers.

Néanmoins, son exécution est restée en deçà des objectifs : le premier budget carbone a été dépassé, plusieurs secteurs clés ont peu progressé et l’empreinte carbone du pays n’a pas reculé.

SNBC 3 (arrêtée le 15 juillet 2026)

La troisième stratégie s’organise autour de sept objectifs stratégiques, dont la souveraineté énergétique et une transition juste. Elle relève l’ambition et change plusieurs repères :

  • un objectif de réduction de 50 % des émissions territoriales brutes d’ici 2030 par rapport à 1990, contre 40 % auparavant ;
  • des objectifs sectoriels désormais exprimés par rapport à 1990, l’année de référence de l’objectif national et des engagements européens, et non plus à 2015, afin d’harmoniser tous les repères sur une même année de base;
  • pour la première fois, un objectif chiffré de réduction de l’empreinte carbone des Français : entre 71 et 79 % d’ici 2050 par rapport à 2010, pour atteindre 2,3 à 3,1 tCO₂e par habitant ;
  • un calendrier de sortie des énergies fossiles : fin du charbon en 2030, du pétrole en 2045 et du gaz fossile en 2050 ;
  • une place centrale donnée à l’électrification, appuyée sur une électricité produite en France et décarbonée à 95 %.

Une stratégie recentrée sur l’exécution

Les versions précédentes ont montré que définir une ambition ne suffit pas. La SNBC 3 renforce les exigences de suivi, d’indicateurs et de lisibilité des contributions sectorielles. L’objectif est de réduire l’écart entre trajectoire planifiée et trajectoire réelle. Le Haut Conseil pour le climat a toutefois relevé, dans son avis de mars 2026, plusieurs points de vigilance non levés : absence de feuille de route année par année coordonnée avec la planification budgétaire, absence de cibles 2040, et une part encore réduite accordée à la sobriété des usages.

Une articulation renforcée des outils de planification

La SNBC 3 s’insère dans un ensemble plus dense : la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui fixe la trajectoire énergétique du pays, les objectifs climatiques européens, les stratégies nationales agricoles et industrielles, les schémas régionaux d’aménagement (SRADDET) et la Politique agricole commune (PAC). L’enjeu est de supprimer les contradictions qui ont freiné la SNBC 2.

Une gouvernance plus territorialisée

Le pilotage devient partagé entre l’État, les régions et les territoires. La SNBC 3 met l’accent sur :

  • la coordination entre l’État et les régions ;
  • l’intégration dans les documents qui déclinent la planification à l’échelle régionale et locale : les SRADDET, qui fixent le cap de chaque région, les schémas régionaux climat air énergie (SRCAE), les schémas d’aménagement régional (SAR) propres à l’outre-mer, et les plans climat air énergie territoriaux (PCAET), portés par les intercommunalités ;
  • la responsabilité accrue des filières économiques, appelées à structurer des trajectoires de décarbonation compatibles avec la planification nationale, notamment dans l’agriculture, l’industrie et l’énergie.

Une clarification de la trajectoire 2030-2050

La SNBC 3 rend plus explicites la part respective des réductions et des puits, les conditions pour tenir les budgets restants, et les prérequis d’une neutralité 2050 crédible. Cette clarification est d’autant plus nécessaire que le puits forestier se dégrade et que la stratégie mise désormais sur le développement des puits technologiques.

III. Ce que la SNBC 3 change pour le secteur agricole

a. Pourquoi l’agriculture devient un secteur pivot

En 2024, l’agriculture a émis 78 MtCO₂e, soit 21 % des émissions brutes de la France (SECTEN 2026). La SNBC 3 fixe une réduction de 26 % d’ici 2030 et de 53 % d’ici 2050, par rapport à 1990. Cette cible remplace le repère de la SNBC 2, exprimé par rapport à 2015. Dans la SNBC 3, l’agriculture n’est plus uniquement considérée comme un secteur à soutenir mais un secteur pilier de la transition. Ce repositionnement repose sur trois réalités.

1. Des émissions difficiles à réduire par la technologie. La majorité des émissions agricoles provient du protoxyde d’azote (N₂O) lié à l’azote minéral et organique, et du méthane (CH₄) issu de la fermentation entérique et de la gestion des effluents. Ce sont des émissions non énergétiques, qui ne se réduisent pas par électrification ou hydrogène. Elles dépendent des systèmes de production, des sols et des pratiques agronomiques. La décarbonation agricole repose donc sur des transformations de pratiques, la vitesse de réduction dépend des changements de systèmes, et les marges se jouent surtout à l’échelle des exploitations. C’est ce qui rend l’effort agricole incontournable.

2. Des puits agricoles indispensables mais fragilisés. Les sols agricoles et les prairies, avec le secteur forestier, forment l’une des principales composantes du puits LULUCF (Land Use, Land-Use Change and Forestry : les émissions et absorptions liées à l’usage et à la gestion des terres). Ce puits est indispensable à l’équilibre des émissions en 2050. Or les bilans récents montrent son affaiblissement : érosion du carbone des sols, stress climatique sur la biomasse, ralentissement de la capacité d’absorption. L’agriculture devient un levier déterminant pour stabiliser puis renforcer l’absorption du territoire.

3. Une place particulière entre climat, alimentation et souveraineté. Le secteur influence la disponibilité et la qualité des terres, la sécurité alimentaire, les équilibres hydriques, la résilience territoriale, et une partie de l’empreinte importée, via les intrants qu’il utilise (protéines végétales, engrais azotés) et sa capacité à couvrir la demande nationale. Cette position justifie un traitement spécifique dans la planification.

b. Les orientations agricoles de la SNBC 3

La SNBC 3 redéfinit la contribution attendue du secteur autour de trois blocs de transformation, cohérents avec la neutralité 2050. Ce sont des logiques d’action, pas des mesures isolées.

1. Réduire les émissions non énergétiques (N₂O et CH₄). Le N₂O et le CH₄ forment l’essentiel du bilan climatique agricole et ne peuvent être compensés ailleurs dans l’économie. La SNBC 3 agit sur les systèmes.

  • Pour le N₂O : améliorer l’efficience de l’azote, réduire les pertes, ajuster les apports au fonctionnement réel des sols. La stratégie fixe une réduction des engrais minéraux azotés de 30 % d’ici 2030 et de 54 % d’ici 2050, par rapport à 2020, et vise 10 % de la SAU en légumineuses d’ici 2030.
  • Pour le CH₄ : agir sur la gestion des effluents (couverture des fosses, méthanisation), la conduite des cheptels et l’alimentation avec une réduction des émissions par tête de la fermentation entérique. La baisse des émissions agricoles dépend d’abord de la conception et du pilotage des systèmes de production.

2. Restaurer et renforcer le puits de carbone agricole.

Le capacité des sols agricoles et des infrastructures agroécologiques à stocker le carbone est nécessaire à la trajectoire française. La neutralité 2050 dépend donc de la capacité des sols, des prairies et des éléments agroforestiers à redevenir un puits robuste. La SNBC 3 fixe l’orientation de stabiliser puis augmenter les stocks de carbone des terres agricoles, autour de trois leviers :

  • La préservation des prairies permanentes, l’un des principaux réservoirs de carbone organique du territoire, avec de l’ordre de 80 tonnes de carbone par hectare sur 30 cm contre environ 50 pour les grandes cultures (INRAE). Sur ces surfaces, l’enjeu est moins d’augmenter les stocks que de les conserver. La stratégie prévoit une évolution des systèmes bovins laitiers vers le pâturage dominant, de 28 % en 2020 à 45 % en 2030, afin de maintenir ces prairies, en particulier les plus productives.
  • La gestion des sols cultivés, où l’évolution des rotations, de la couverture du sol et des apports organiques conditionne les stocks.
  • La présence d’éléments ligneux (haies, arbres, agroforesterie). La stratégie vise +50 000 km linéaires nets de haies d’ici 2030 par rapport à 2020, et l’agroforesterie intraparcellaire sur 100 000 ha en 2030, puis 300 000 ha en 2050.

3. Faire évoluer le système alimentaire.

Le système alimentaire pèse fortement sur l’empreinte carbone nationale, notamment via les importations. La SNBC 3 cherche à rapprocher trajectoires agricoles, organisation des filières et structure de la demande de différentes façons :

  • Réduction du gaspillage : la stratégie vise une baisse du gaspillage alimentaire de 50 % d’ici 2030 par rapport à 2015, avec des objectifs distincts par maillon. Réduire les pertes diminue l’empreinte sans accroître la pression sur les sols.
  • Autonomie protéique : le développement des protéines végétales françaises vise à réduire de 50 % les importations de soja d’ici 2030 et à atteindre l’autonomie nationale en 2050. Cette orientation réduit à la fois les émissions territoriales et une partie de l’empreinte importée.
  • Évolution de la demande : sans prescrire de régime, la stratégie s’appuie sur les repères du Programme national nutrition santé et de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) : plus de fruits, légumes, légumineuses et céréales complètes, une consommation limitée de viande et de charcuterie, une réduction de la viande importée. La restauration collective, les projets alimentaires territoriaux et les produits locaux et de saison en sont les principaux relais.

Ces trois blocs s’appuient sur un mouvement d’ensemble : le développement des systèmes agroécologiques, visé sur environ 36 % des surfaces en 2030 et 50 % en 2050 (contre 7,8 % en 2020), et de l’agriculture biologique, environ 21 % des surfaces en 2030 et 25 % en 2050.

c. Implications opérationnelles pour les exploitations et les filières agricoles

1. Un pilotage climatique structuré au niveau des exploitations. La SNBC 3 repose sur des trajectoires quantifiées de réduction et de restauration du puits agricole. Pour les exploitations, cela suppose un pilotage climatique continu, fondé sur des données fiables : évolution des émissions (N₂O, CH₄), dynamique du carbone des sols, organisation des systèmes. Ces informations sont un prérequis pour accéder aux financements dédiés, s’inscrire dans des projets carbone ou répondre aux attentes des filières. La transition n’est pas une somme de gestes isolés : elle suppose un suivi, une justification et une capacité à démontrer l’effet réel des choix techniques.

2. Des filières qui organisent, contractualisent et cofinancent. Les objectifs ne sont pas atteignables au seul niveau des fermes. Ils exigent une transformation des chaînes d’approvisionnement : débouchés crédibles pour les protéines végétales, systèmes fourragers compatibles, contrats de long terme intégrant des critères carbone. Cette transformation a un coût : la Stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique chiffre à environ 80 milliards d’euros les investissements publics et privés additionnels nécessaires d’ici 2030. Les outils carbone, dont le Label bas carbone, contribuent à mobiliser les conditions de financement de ces transformations, à structurer un cadre MRV commun et à aligner les efforts entre producteurs, coopératives et entreprises agroalimentaires.

Conclusion

L’adoption de la SNBC 3, en juillet 2026, marque une étape pour la politique climatique française. Derrière la continuité apparente avec les versions précédentes, elle introduit une inflexion en donnant un schéma directeur qui conditionne la manière dont les secteurs agricole et agroalimentaire organisent leur transition. Le débat ne porte plus seulement sur l’ambition des trajectoires, mais sur la capacité à les exécuter et à les financer.

L’agriculture occupe une place centrale. Non parce qu’elle serait en retard, mais parce qu’elle concentre trois leviers que la France ne peut actionner ailleurs : la réduction des émissions non énergétiques, la restauration du puits de carbone et l’évolution du système alimentaire. Ces dynamiques ne relèvent plus du seul geste agronomique, elles supposent un pilotage fondé sur des données, des filières capables d’aligner contrats et débouchés, et des territoires dotés d’une capacité de coordination. La SNBC 3 redéfinit la transition agricole comme un processus collectif, articulant exploitations, entreprises et collectivités autour d’une même trajectoire.

Les outils carbone, et en particulier le Label bas carbone, deviennent des instruments d’exécution. Ils contribuent à mobiliser les conditions de financement d’une partie des transformations, à structurer des repères communs de mesure et de vérification, et à connecter les efforts agricoles aux engagements climatiques des entreprises. La SNBC 3 ne se traduira pas automatiquement dans les pratiques. Elle ouvre un espace où la capacité à structurer des projets territoriaux, à sécuriser les filières et à accompagner les agriculteurs sera déterminante.

C’est notre métier chez Carbone Farmers : transformer la planification climatique en trajectoires robustes et vérifiables pour les acteurs du monde agricole.

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