Entre difficultés structurelles et gestion de crise liée par à la DNC (Dermatose Nodulaire Contagieuse), le monde agricole français se retrouve à nouveau au bord du précipice. Parmi ses préoccupations, la réforme de la PAC à venir dans le nouveau Cadre Financier Pluriannuel (2028-2034). Cette révision est à remettre dans le contexte de la « vision pour l’agriculture et l’alimentation » de la Commission, successeur de la stratégie « farm-to-fork » (F2F – « de la ferme à la fourchette » ou « de la ferme à la table » en français).
C’est l’occasion de retracer et d’évaluer les évolutions récentes de la politique européenne en matière d’agriculture dans le cadre du Green deal.
Le Green deal ou Pacte vert, qu’est-ce que c’est ?
Un ensemble de mesures pour lutter contre le changement climatique
Les questions écologiques ont occupé une place centrale dans les élections européennes de 2019, qui ont vu arriver Ursula von der Leyen à la tête de la Commission européenne, dont la priorité affichée était la lutte contre le changement climatique. Cependant, le contexte géopolitique a réorienté les priorités de la deuxième Commission von der Leyen vers les enjeux de compétitivité et de défense.
Signataire à part entière de la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CNUCC – 1994) et du protocole de Kyoto (1997), l’UE concrétise son engagement à respecter les préconisations du GIEC (limiter le réchauffement climatique à 2°C – 1,5 si possible- d’ici 2100), gravées dans le marbre à travers l’Accord de Paris (COP21 – 2015), en adoptant le Pacte vert pour l’Europe (ou Green Deal).
Ce dernier fixe d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 (c’est-à-dire que les émissions de gaz à effet de serre résiduelles seront compensées par le stockage des puits de carbone et des procédés industriels), avec un point d’étape à -55% en 2030 (Fit for 55). En 2025, l’UE a rajouté deux objectifs intermédiaires : une réduction comprise entre 66,25% et 72,5% d’ici 2035, et de 90% en 2040.
En un mot, le Pacte vert est la feuille de route de l’UE pour la lutte contre le changement climatique, et impacte par conséquent tous ses secteurs d’activité.
La stratégie farm-to-fork, l’application du Pacte vert au secteur agricole
Le secteur agricole et alimentaire est particulièrement clef pour l’UE. À la fois victime et acteur du changement climatique, il représente le deuxième pôle d’émissions de GES de l’UE.
Introduite en mai 2020, la stratégie sectorielle « De la ferme à la fourchette » est une initiative phare du pacte vert, avec un objectif de transition du système alimentaire européen vers un modèle plus durable.
Cet ensemble de mesures a pour ambition de :
- « garantir une alimentation suffisante, abordable et nutritive dans les limites planétaires
- réduire de moitié l’utilisation des pesticides et des engrais, ainsi que les ventes d’antimicrobiens
- augmenter la part des terres consacrées à l’agriculture biologique
- promouvoir une consommation alimentaire plus durable et des régimes alimentaires sains
- réduire les pertes et le gaspillage alimentaires
- lutter contre la fraude alimentaire dans la chaîne d’approvisionnement
- améliorer le bien-être animal »
Le premier plan d’action de la stratégie concerne l’agriculture biologique, considérée comme un élément pivot pour la durabilité de l’agriculture européenne, contribuant à la création de revenus et d’emplois. Concrètement, la Commission souhaite que la part de production biologique atteigne 25% en 2030. Ce plan est construit autour de trois axes, déclinés en 23 mesures, comme : stimuler la demande et renforcer la confiance des consommateurs, stimuler la transition et renforcer les chaînes de valeur dans leur globalité, améliorer la contribution de l’agriculture biologique au développement durable.
En réaction à la mise en exergue de la vulnérabilité des chaînes alimentaires par la pandémie de COVID-19, la Commission a mis au point un plan d’urgence pour la sécurité alimentaire en période de crise (événements météorologiques extrêmes, problèmes liés à la santé des végétaux et des animaux, pénuries d’intrants essentiels). Cela a donné naissance à un mécanisme européen de préparation et de réaction aux crises de sécurité alimentaire (EFSCM), ainsi qu’à un groupe d’experts chargés d’anticiper d’éventuels problématiques d’approvisionnement alimentaire.
Par ailleurs, le Conseil a approuvé des conclusions appelant à renforcer l’importance de la durabilité dans les normes de sécurité alimentaire pour le commerce international.
Un autre volet de la stratégie consiste à encourager une agriculture bas carbone, et plus spécifiquement le renforcement des puits de carbone. Parmi les pratiques préconisées pour augmenter le stockage de carbone, et sa fixation dans les sols ou la biomasse de manière durable, on retrouve : l’implantation de haies ou d’arbres, la culture de légumineuses, l’utilisation de cultures dérobées et de cultures de couverture, l’agriculture de conservation et le maintien des tourbières, le boisement ou le reboisement.
Par ailleurs, en raison de la forte dépendance européenne aux importations de produits de la pêche et de l’aquaculture, le Conseil approuve des orientations stratégiques pour une aquaculture plus durable, résiliente et compétitive.
Enfin, l’UE adopte un nouveau règlement en matière d’étiquetage. Cela vise à garantir une meilleure lisibilité pour le consommateur et assurer que les aliments porteurs du logo de production biologique de l’UE contiennent au moins 95 % d’ingrédients biologiques.
Bilan de la stratégie Farm-to-fork cinq ans plus tard
Cinq ans plus tard, les résultats sont bien en deçà des ambitions initiales. En effet, seulement 11 des 27 textes législatifs ont été adoptés, 12 n’ont même pas abouti à une proposition de la Commission, et nombre d’objectifs ont été revus à la baisse. La réduction de 50% d’utilisation de pesticides à horizon 2030 a été avortée par la Commission à la suite d’un rejet par le Parlement. Les questions sur le bien-être animal sont restées limitées au transport des animaux vivants, et au commerce des chats et des chiens. La perspective de voir apparaître un étiquetage nutritionnel européen obligatoire et harmonisé paraît également compromise.
Un contexte géopolitique défavorable au déploiement de mesures environnementales
Les évolutions de l’environnement géostratégique européen et international n’ont pas facilité la mise en place du pacte vert, notamment dans le secteur agricole. Les retombées de la pandémie de COVID-19 ont continué à se faire sentir pendant les années qui ont suivi, notamment au niveau économique. L’invasion russe de l’Ukraine a eu de lourdes conséquences à différents niveaux :
- D’une part, les agriculteurs ont été particulièrement impactés par l’inflation qui en a résulté, touchés par une explosion des prix des intrants, de la main d’œuvre et de l’alimentation des animaux, en plus de ceux de l’énergie.
- D’autre part, le soutien économique à l’Ukraine sous forme de suppression de droits de douanes a conduit à une hausse des importations de certains aliments comme les œufs, le sucre ou les poulets, déstabilisant les marchés européens.
Il est également difficile de ne pas mentionner le retour de Donald Trump à la Maison Blanche. La série de tarifs douaniers a poussé les européens à diversifier leurs partenaires commerciaux, cherchant de nouveaux débouchés pour leurs produits. Cette logique a débouché sur la signature de traités de libre-échange, dont celui avec le Mercosur, suscitant la colère du monde agricole français. Ce dernier dénonce l’absence de clause miroir, ce qui implique que les agriculteurs sud-américains ne seront pas soumis aux mêmes normes environnementales et sociales que les agriculteurs européens, créant ainsi une concurrence déloyale.
Par ailleurs, on constate un rétropédalage global sur les questions environnementales, auquel les US ne sont pas étrangers. En situation de décrochage économique, l’UE se voit contrainte de se focaliser sur la compétitivité. Même si Stéphane Séjourné affirme qu’elle n’est pas opposée à la décarbonation, cela reste un changement de paradigme significatif pour le second mandat d’Ursula von der Leyen, dont la Commission ne fait plus apparaître le terme de « Pacte vert » dans ses « Priorités de la Commission » 2024-2029.
Cette dynamique se fait ressentir à travers le report et l’allègement d’un certain nombre de textes du pacte vert. Par exemple, le règlement sur la déforestation, qui devait entrer en application le 30 décembre 2024 a été repoussé à fin 2025. L’entrée en vigueur de la CSRD et de la C3SD, qui ont également été allégées, est reportée. Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) a été révisé. L’interdiction de vendre des véhicules thermiques neufs à partir de 2035 a été levée.
Autant de signaux qui ne présagent rien de bon pour les objectifs climatiques européens, alors que la majorité des Etats membres sont déjà en retard sur leurs trajectoires de réduction d’émission de GES.
Quand le cadre politique se fragilise, la question de l’opérationnalisation devient centrale
Le recul partiel de la stratégie « De la ferme à la fourchette » n’est malheureusement pas corrélé à la disparition de la contrainte climatique pesant sur l’agriculture européenne ! Il révèle en revanche une difficulté structurelle de l’UE à traduire des objectifs environnementaux en trajectoires opérationnelles acceptables pour les acteurs de terrain.
Dans ce contexte de volatilité réglementaire, la question n’est plus celle de la norme, mais celle de la capacité à mesurer, piloter et valoriser les efforts réellement engagés par les exploitations agricoles, indépendamment des cycles politiques.
C’est précisément sur ce terrain que nous intervenons, en apportant des outils de mesure et de suivi des pratiques basés sur des données terrain, certifiés et compatibles avec les cadres européens. L’enjeu n’est pas de se substituer à la politique publique, mais de sécuriser des trajectoires de transition crédibles dans un environnement réglementaire incertain, en redonnant de la visibilité économique aux agriculteurs et agricultrices engagés.
La « vision pour l’agriculture et l’alimentation » de la Commission
Dans ce contexte, la Commission européenne a publié le 19 février 2025, à l’issue d’un dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture de l’UE, sa « vision pour l’agriculture et l’alimentation ». Présentée à la veille du Salon international de l’agriculture, cette communication se veut plus pragmatique que la stratégie « De la ferme à la fourchette », en mettant l’accent sur la simplification de la PAC et sur la compétitivité des exploitations.
La Commission y affirme également vouloir réduire les distorsions de concurrence, notamment par un encadrement accru des importations ne respectant pas les standards européens. Cette orientation demeure toutefois largement déclarative, quand on connaît la volonté européenne d’aller vers une politique commerciale ouverte (par exemple, le cas du Mercosur), ce qui limite la portée effective de ces annonces.
